CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION - EMI

POINT D’ATTENTION

L’utilisation de la solution EMI (« Solution EMI ») implique le respect par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation indiquées ci-dessous (ci-après désignées « CGU »).

Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation de la Solution EMI et régissent la relation entre l’Utilisateur et imaGeau.

L’utilisation de la Solution EMI d’imaGeau est subordonnée à la prise de connaissance et à l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU, en cochant la case prévue à cet effet lors de sa première connexion.

• DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes dont la première lettre figure en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

• Abonnement : le contrat conclu entre le Client et imaGeau ayant pour objet la mise à disposition de la Solution EMI et des Services imaGeau.
• Administrateur : le collaborateur désigné par le Client ayant accès aux fonctionnalités de la Solution EMI et en charge de la gestion des droits et accès des Utilisateurs.
• Assistance technique : assistance technique fournie par imaGeau pour traiter des demandes relatives à l’utilisation de la Solution EMI et les demandes de traitement de dysfonctionnements.
• Client : la personne physique ou morale ayant souscrit à un Abonnement auprès d’imaGeau.
• Compte Personnel : le compte individuel accessible via des Identifiants de Connexion permettant à l’Utilisateur d’accéder à la Solution EMI.
• Donnée Personnelle : tout élément ou information permettant d’identifier un individu de manière directe ou indirecte.
• Donnée : tout élément ou information ou données provenant des équipements du Client, de l’Open Data au sens de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et traitées selon les modalités prévues dans le cadre de l’Abonnement.
• Identifiants de Connexion : l’identifiant et le mot de passe de chaque Utilisateur permettant l’accès à la Solution EMI.
• imaGeau : société par actions simplifiée au capital social de 1 449 272 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 504 316 597, dont le siège social est situé 102 Allée de l’Amérique Latine, 30900, Nîmes.
• Service imaGeau: les services proposés par imaGeau incluant l’accès et l’utilisation de la Solution EMI selon les modalités convenues dans l’Abonnement.
• Solution EMI : la solution logicielle EMI Vigilance ou la solution logicielle EMI Exploitation éditée et exploitée par imaGeau et accessible en mode Saas.
• Utilisateur : toute personne physique habilitée par le Client à accéder et utiliser la Solution EMI dans le cadre des activités menées pour le Client.
• OBJET